J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03621

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Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour l'année 1998

NOR : ATEN9870047A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour l'année 1998 sont fixées à la somme brute de 33 449 955 F.